Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, le site internet www.mamancomete.com, édité par la microentreprise Maman Comète (ci-après dénommée « la Société »), et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après dénommée « le Client »).
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.mamancomete.com.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande et déclare y adhérer sans réserve ni restriction. En cas de conflit entre les CGV de la Société et d’éventuelles conditions générales ou particulières du Client, les présentes CGV prévaudront.
Article 2 – Produits commercialisés
La Société propose des créations graphiques personnalisées, telles que :
• Affiches personnalisées (naissance, anniversaire, événements).
• Articles de papeterie personnalisée.
• Textiles personnalisés (T-shirts, sacs, trousses etc)
Les produits sont conçus sur la base des informations fournies par le Client (textes, photos) et imprimés avant expédition. Toute personnalisation demandée par le Client engage sa responsabilité quant à la qualité des fichiers et informations transmises.
Article 3 – Commande
3.1. Validation de la commande
• La validation d’une commande implique : L’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• La confirmation de l’exactitude des informations fournies par le Client.
3.2. Refus de commande
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
• Non-respect des présentes CGV.
• Défaut de paiement.
• Problème technique affectant le traitement de la commande.
Article 4 – Tarifs
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et exemptés de TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les commandes seront facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, via la plateforme sécurisée PayPal ou par carte bancaire via Stripe.
Les commandes ne seront prises en compte qu’après validation du paiement. En cas de rejet de la transaction, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
6.1. Délais et modalités
Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande.
Les délais de traitement (création + expédition) sont de 72h ouvrées maximum, sauf option d’aperçu ou demande de modification.
6.2. Suivi et responsabilités
Les commandes sont expédiées via La Poste avec un numéro de suivi.
La Société n’est pas responsable des retards, pertes ou dégradations survenant après la prise en charge des colis par La Poste.
6.3. Frais supplémentaires
En cas de retour dû à une adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Article 8 – Réclamations et retours
8.1. Qualité des produits
Les produits sont imprimés sur des fournitures de qualité professionnelle. Toutefois, la restitution des couleurs peut varier selon les écrans et ne saurait être contractuelle.
8.2. Procédure de réclamation
Toute réclamation doit être adressée à shop[at]mamancomete.com dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis. Le Client devra fournir des preuves visuelles et conserver les produits dans leur état d’origine pour une éventuelle réimpression.
8.3. Limites
Les réclamations liées à des erreurs provenant des fichiers fournis par le Client (texte, orthographe, photos) ne pourront être acceptées.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (designs, illustrations, textes, photos) présentés sur le site www.mamancomete.com sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l’accord écrit de la Société.
Article 10 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
– Fournir des informations correctes et vérifiées.
– Utiliser des photos dont il est propriétaire ou libres de droit.
– Vérifier l’exactitude des textes fournis avant validation.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant shop[at]mamancomete.com.
Article 12 – Responsabilités
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site et des services proposés. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site.
Article 13 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de la Société.