Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maman Comète l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Maman Comète – Entreprise individuelle dont le numéro de SIRET est 80921470300047 – Située en Nord-Isère, France.
Création et gestion : Maman Comète
Responsable de la publication : Romy – Contact : hello@mamancomete.com
Hébergeur : IONOS – 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Maman Comète implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maman Comète.

3. Description des services fournis

Le site Maman Comète a pour objet de présenter et commercialiser des créations textiles et de papeterie personnalisées.

Maman Comète s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies web courantes. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maman Comète est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes et logo.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

Maman Comète ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur lors de l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage de Maman Comète et ne seront jamais revendues à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande à l’adresse suivante : hello@mamancomete.com.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourgoin-Jailleu.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).